Vent, mer, soleil contre le fioul d’EDF
CONTEXTE LOCAL, UN GÂCHIS ÉCOLOGIQUE ET FINANCIER
L’île de Sein n’est pas raccordée par un câble électrique au continent. L’intégralité de l’électricité consommée est donc produite par EDF via des groupes électrogènes fonctionnant au fioul.
Ainsi, chaque année plus de 420 000 litres de fioul sont brûlés dans l’île, conduisant à rejeter plus de 1 220 tonnes de CO2 dans l’atmosphère !
Le coût de revient du kWh est 10 fois supérieur au prix de vente par EDF aux consommateurs sénans ! Cette différence de coût est payée par l’ensemble des français par le biais de leur facture d’électricité. Pour la petite île de Sein (120 habitants environ l’hiver), cela représente au minimum450 000 € par an !
Notre projet est simple : utilisons ce montant pour passer au 100 % renouvelable, — en isolant les maisons, en pilotant plus intelligemment la demande d’électricité (les chauffe-eaux électriques, par exemple, se mettront en route quand il y aura de l’énergie et non plus la nuit), et enfin en installant les moyens de production locaux, propres et durables : mer, vent, soleil.
Depuis au moins 1984, des élus et habitants de l’île de Sein souhaitent que soient développées lesénergies renouvelables. Deux études, réalisées par CEGELEC et Transénergie, ont démontré la faisabilité technique et économique de la production d’électricité sur l’île à partir des ressources locales (1998, 2003).
EDF, utilisant sa position de monopole sur la maîtrise du réseau de distribution a toujours bloqué, refusé et combattu de tels projets.
Face à ces blocages, des habitants ont créé la société Ile de Sein Energies (IDSE) en juillet 2013.
CONTEXTE NATIONAL, UN MONOPOLE POLLUEUR
En France, les réseaux publics d’électricité sont presque toujours délégués à l’entreprise EDF. Et pour les zones non-raccordées au continent comme la nôtre, c’est même pire puisque l’article 111-52 du code de l’énergie donne à EDF le monopole de la gestion des réseaux publics. C’est ainsi qu’EDF peut bloquer les alternatives vertueuses comme celles des habitants de l’île de Sein.
Après avoir fait avorter de justesse un amendement déposé et adopté en première lecture au Sénat dans le cadre des discussions de la Loi sur la transition énergétique du printemps 2015 (qui devait permettre, pour les îles de moins de 2 000 habitants, la désignation d’un autre opérateur),EDF reprend peu à peu le projet IDSE dans sa stratégie de communication.
Il est édifiant de noter que suite à son action en faveur d’EDF, le député et alors Président de la commission spéciale de la Loi sur la transition énergétique, M. Brottes, a été nommé Président deRTE, filiale d’EDF, quelques jours après la promulgation de la loi, pour un salaire de 400 000 € annuel selon la presse.
Pendant ce temps, EDF continue de construire des centrales au fioul sur les autres îles non raccordées… comme à Saint-Pierre et Miquelon où EDF, privilégiant l’utilisation de ces groupes électrogènes au fioul, a entrainé l’arrêt des éoliennes installées début 2000 par l’entreprise Quadran !
CONTEXTE INTERNATIONAL, UNE CRISE CLIMATIQUE, UN BESOIN ÉCO-CITOYEN
L’île de Sein est un confetti de quelques 58 ha posé à fleur d’eau : l’altitude moyenne de l’île est de 1,5 m ; son “sommet” culmine à 9 m — L’île est donc aux premières loges de la montée des eaux provoquée par le dérèglement climatique dû aux émissions de gaz à effets de serre. Depuis les tempêtes de 2008, les habitants sont conscients que celle-ci ne sera pas lente, millimètres par millimètres, mais violente avec des tempêtes de plus en plus fréquentes et de plus en plus virulentes emportant à chaque fois, malgré les digues, des pans entiers du rivage de l’île.
La COP21 signée par tous les pays du monde nous a rappelé cette urgence climatique, et le fait que la transition se fera par le niveau local et l’implication des citoyens.
De nombreuses îles produisent déjà l’intégralité de leur électricité avec leur propres ressources locales (par exemple Samsø au Danemark, Costa Rica, Eigg en Écosse, bientôt El Hierro en Espagne…). L’énergie citoyenne et décentralisée fait aussi ses preuves dans de nombreux pays européens : en Allemagne par exemple, plus de la moitié de la puissance renouvelable installée appartient aux particuliers.
Les enjeux sont donc clairs :
Face au rejet du projet d’IDSE par EDF, IDSE a proposé un partenariat avec l’entreprise EDF, partenariat qu’EDF a refusé. IDSE a ensuite été soutenue par des parlementaires dans le cadre des discussions de la Loi sur la transition énergétique. Mais le lobbying de l’entreprise EDF a été plus fort et aucune avancée n’a été possible dans la loi. IDSE a alors proposé des solutions à Madame la Ministre Ségolène Royal. Après plusieurs réunions de travail avec ses services, le Ministère s’est incliné devant les décisions de l’entreprise EDF.
Aujourd’hui, la seule alternative possible est de recourir aux actions juridiques, tant au niveau français qu’européen. Les arguments juridiques sont notamment le non-respect du Traité européen vis-à-vis des règles de concurrence.
Nous allons agir de manière simultanée devant les juridictions françaises (Tribunal administratif et Conseil d’Etat) et européennes (Commissions et Cour de Justice Européenne).
Intenter des actions juridiques, notamment contre l’Etat et le puissant monopole d’EDF demande de réaliser un dossier solide avec de nombreux soutiens, en France et en Europe. Nous visons ainsi 2 paliers de financement participatif :
Trois associations portent ce projet :
Force 5 : l’association est spécialisée dans les questions de santé publique et d’environnement. Elle agit en Bretagne et est agréée « Protection de l’environnement » par la Préfecture. Force 5 soutient le projet de transition porté par les habitants de l’île de Sein et leur société. Force 5 a mené ou participé à de nombreuses actions juridiques en France (TA, cours d’appel, conseil d’Etat) mais aussi auprès des juridictions européennes, en particulier contre des projets d’extractions de sable (Duon, dune de Kerfanao à Sein), contre la centrale gaz de Landivisiau…
ATREIS : est l’association des Amis de la TRansition Energétique de l’Île de Sein. Association qui fête tout juste ses deux ans mais qui comptent déjà quasiment 600 adhérents ; elle a pour objet de soutenir le projet de transition de l’île de Sein par et pour les habitants, projet porté par IDSE. Elle a organisé un concert de soutien à Tregunc avec Gilles Servat, Louis Capart et le trio EDF. Lors de la COP 21, elle a lancé un SOS depuis Sein afin que les dirigeants du Monde prennent des mesures contre le changement climatique. A cette occasion, elle a participé à des manifestations et conférences à Paris. Elle organise régulièrement des réunions publiques afin de faire connaître le projet.
Ile de Sein Energies (IDSE) : est une société locale et participative créée en juillet 2013, constituée de 66 personnes dont 40 habitants de l’île, — ce qui représente environ 1/3 des habitants. Les 26 autres personnes sont des « amis de l’île ». Son premier objectif consiste à fournir une énergie propre et renouvelable aux habitants de l’île. Conformément aux souhaits du Conseil Municipal de juillet 2012, les statuts de la société garantissent un pouvoir de décision significatif aux habitants de l’île Sein.