Pour la reconnaissance des maladies liées aux pesticides.
Un scandale sanitaire émergent et virulent
De plus en plus de professionnels victimes des pesticides luttent pour faire reconnaître leurs différents maux en maladie professionnelle : agriculteurs (salariés et exploitants), agronomes, paysagistes, enseignants en lycée agricole, chauffeurs, magasiniers… Nombreux sont ceux qui déclarent des pathologies lourdes telles que des troubles neurologiques et des maladies neurodégénératives, de l’hypersensibilité chimique, des lymphomes, des leucémies, des cancers (du poumon, de la vessie, des testicules, du pancréas, de la prostate, de la peau…) Il reste difficile de lister toutes les maladies auxquelles sont confrontées les victimes des pesticides.
Des centaines de professionnels ont contacté Phyto-Victimes depuis sa création. Tous relatent de graves conséquences sur leur santé, mais aussi sur leurs vies professionnelles et privées. Car pour comble, ce sujet est politiquement et socialement hyper-sensible : dès que les pesticides sont évoqués, nombreux sont ceux qui se retrouvent isolés, voire même que l’on qualifie de fou.
En effet, le lien entre exposition professionnelle aux pesticides et maladie est loin d’être évident non seulement pour certaines personnes, mais aussi pour les institutions chargées d’étudier les demandes de reconnaissance en maladie. De ce fait, en plus de devoir faire face à la maladie, les victimes des pesticides se retrouvent à devoir mener de véritables parcours du combattant pour être reconnues comme telles.
Des procédures semées d’embûches
Le travail de certains scientifiques et la mobilisation des victimes ont contribué à ce que l’existence demaladies professionnelles dues aux pesticides soit connue de la société et la sphère politique, mais tout est à construire. Le système de reconnaissance en maladie professionnelle n’est absolument pas adapté à ce type de pathologies. De ce fait, ce qui devrait être une simple démarche administrative devient vite un calvaire, obligeant les victimes des pesticides à engager des procédures juridiques devant de très nombreuses instances — Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), Tribunal de Grande Instance (TGI), Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI), Commission d’Infraction des Victimes d’Infraction (CIVI), Cour d’appel (CA), Cour de cassation, Tribunal Administratif (TA) — et à apporter elles-mêmes la preuve du lien entre une exposition professionnelle aux pesticides et leurs pathologies. Charge leur revient de s’adresser à des médecins, chimistes, toxicologues, chercheurs et autres scientifiques, sans oublier bien sûr des avocats compétents.
Et pour compliquer un peu plus les choses, les procédures sont à adapter à chaque régime de sécurité sociale, à chaque assurance, à chaque juridiction !
A titre d’exemple, citons quelques procédures qui durent depuis des années et représentent des dizaines de milliers d’euros de frais pour les victimes :
Ces procédures sont donc particulièrement fastidieuses… et coûteuses, ce qui décourage lesvictimes des pesticides déjà très occupées à lutter contre la maladie. Pourtant ces personnes ont des droits qu’il est indispensable de faire reconnaitre, et les résultats judiciaires obtenus par certaines victimes sont des avancées considérables pour l’ensemble des professionnels victimes des pesticides.
Pour ce faire, l’association Phyto-Victimes est présente depuis cinq ans auprès des victimes afin de les aider, au mieux, dans leurs démarches juridiques. Cependant, nous ne pouvons faire face aux besoins financiers liés à ces procédures. C’est pour cela que nous sollicitons votre aide afin desoutenir les victimes qui hésiteraient à lancer ou à continuer une procédure juridique.
L’association Phyto-Victimes espère obtenir un montant total de 20000€ pour aider les professionnels victimes des pesticides dans leurs procédures juridiques.
La somme étant importante, il parait opportun de mettre en place des paliers de financement qui seront utilisés comme suit :
L’association Phyto-Victimes a été créée en 2011 par des professionnels qui ont été confrontés brutalement à 2 constats :
Face à l’immense difficulté que représentent ces 2 combats, la décision a été prise de créer une structure qui vienne en aide à l’ensemble des professionnels victimes des pesticides, en répondant à deux objectifs principaux : rendre justice aux professionnels victimes des pesticides, et lutter contre la sous-évaluation des conséquences sanitaires des pesticides.
Aujourd’hui, l’association Phyto-Victimes regroupe des centaines de professionnels dont la santé a été affectée par l’utilisation des pesticides dans le cadre de leurs métiers.
En 2014, Paul Fançois a reçu la légion d’honneur au nom de l’association Phyto-Victimes, décoration remise par Nicolas Hulot.