Pêcheurs, riverains, scientifiques, écologistes nous ne sommes pas les ennemis des employés de Gardanne, au contraire, nous demandons des créations d’emplois pour nettoyer la pollution. Mais l’industriel, lui, savait depuis 30 ans qu’il devait arrêter les rejets en mer. C’est à cette impunité que nous voulons mettre un terme aujourd’hui et nous vous demandons de vous impliquer avec nous dans ce combat. Nous entamons des recours devant la justice contre ces rejets toxiques et nous avons besoin de votre aide pour les financer. Ne laissons pas nos faibles moyens financiers limiter le mouvement citoyen pour stopper cette grave pollution.
Nous devons réunir aujourd’hui 12 500 euros pour entamer les premiers recours, sur lesquels nous reviendrons plus bas dans ce texte. L’ensemble des frais juridiques se portera à terme à 25 000 euros. Nous comptons sur votre générosité ! Nous avons besoin de vous !
>> 1893 Le début de l’exploitation d’aluminium à Gardanne
L’entreprise Aluminim Pechiney commence à exploiter les gisements locaux. De nombreux crassiers de boues rouges sont aménagés à terre. Les résidus sont enfouis autour de l’usine et dans les environs[1].
>> 1966 : l’usine rejette ses déchets toxiques en mer
En 1966, le propriétaire de l’usine installe une conduite de plusieurs dizaines de kilomètres reliant Gardane au canyon de Cassidaigne en passant par les Calanques de Port-Miou pour rejeter ses déchets en mer. C’est un comble aujourd’hui, mais l’installation est alors reconnue d’Utilité Publique ! Depuis cette date, l’usine d’alumine de Gardanne a rejeté à minima 30 millions de tonnes de boues rouges en mer. La pollution n’est pas visible, elle repose au fond de l’eau. Depuis 50 ans, c’est donc, au minimum 1 700 tonnes par jour, ou 1 tonne par minute qui sont déversées dans le canyon sous-marin de Cassidaigne, au large des calanques de Cassis. Imaginons que les boues rouges aient du quitter l’usine par la terre, il aurait fallu affrété 2 semi-remorques par heure !!
Le dépôt s’étend aujourd’hui jusqu’à environ 65 kilomètres des côtes de Fos-sur-Mer jusqu’à Hyères et les métaux lourds toxiques se retrouvent dans toute la méditerranée.
L’ONG les Robins des bois estime qu’il y a 2 200 000 tonnes de résidus d’aluminium et 1 900 000 tonnes de titane accumulés en mer : une concentration énorme de métaux lourds dangereux !
Une moyenne pour 30 000 000 t de boues rouges :
La CRIIRAD et même l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) sont arrivées à des conclusions similaires. La toxicité des rejets ne fait plus aucun doute.
En 1978, le site de Gardanne est devenu une installation classée au titre de la protection de l’environnement.
>> Années 1990, CREOCEAN, le rapport gênant
Dans les années quatre vingt dix, le groupe PECHINEY propriétaire du site de Gardanne, finance une étude d’impact de ses rejets de boues rouges en mer plus communément appelé le Rapport CREOCEAN. L’étude établit que les boues rouges sont toxiques pour plusieurs espèces même à très forte dilution (0,1g / L). Les boues rouges entrainent la mort des oursins et des huitres testées et/ou impactent leur reproduction et leur développement larvaire. Une génotoxicité, transmissible de génération en génération.
Le rapport gênant est protégé par une clause de confidentialité et de non divulgation de ses résultats pour une durée de dix ans[2].
>> 1995 : Amendement de la Convention de Barcelone pour la Protection de la Méditerranée
Suite à la conférence de Barcelone de 1976, amendée en 1995 et à la volonté de diminuer les rejets de déchets dans la Méditerranée, la décision d’arrêter le déversement à la mer des résidus en 2015 a été prise de façon irrévocable.
>> 2012 : Un fond de pension s’empare du site
HIG Capital, qui regroupe actuellement 17 milliards d’actifs, rachète le site. En tant que Fond d’Investissement Privé, HIG capital ne publie pas de chiffres concernant son chiffre d’affaire global. Le site est alors confié à Altéo et l’usine emploie 400 personnes.
>> 2014 : Installation de filtre-presse, un maigre effort de l’exploitant pour limiter le volume (mais toujours pas la toxicité) des rejets
Altéo installe des filtres presse pour séparer les effluents solides, des liquides, financées à 50% avec de l’argent public. Altéo bénéficie en outre d’un allégement fiscal colossal pour leurs rejets en mer plus de 12 millions d’euros par an.
>> Début 2015, la Ministre de l’Environnement se penche sur le dossier
Ségolène Royal se positionne clairement contre la conduite et les rejets en mer et annoncer ne pas souhaiter reconduire la prolongation de l’autorisation des rejets, en annonçant son opposition à la conduite et aux rejets en mer. Malgré les prises de position des riverains, des associations de protection de l’environnement et des pêcheurs, l’enquête publique pour la poursuite des rejets liquides en mer est favorable à l’exploitant.
La collectivité a déjà largement payé son tribu à la modernisation des procédés de l’usine : par l’aide au financement des filtres presses par l’agence de l’eau, par les délais accordés, par la pollution irrémédiable des fonds marins.
Les déchets issus des boues rouges ne peuvent être ni rejetés en mer, ni valorisés. Il doivent être déclassifiés et traités comme les déchets dangereux et toxiques qu’ils sont.
>> Mobilisations
Près de 150 000 personnes, scandalisées par cette pollution, se sont mobilisés sur Change.org pour dire non à la pollution des calanques par les boues rouges. Le 31 janvier dernier, nous étions plusieurs milliers devant les fenêtres de la Préfecture de Marseille pour manifester notre colère rouge.
Aujourd’hui, nous pouvons donner quelques euros pour poursuivre les actions en justice
Par un arrêté du 28 décembre 2015, le Préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé l’usine d’Altéo Gardanne à continuer à rejeter des effluents toxiques en Méditerranée (arsenic, aluminium, fer, etc.) au mépris des normes sanitaires et environnementales. Il est temps de mettre fin à l’impunité de cette entreprise qui, depuis 50 ans, pollue la mer et ses poissons, et impacte la santé des habitants. Altéo doit cesser ses rejets et prendre à sa charge le coût de son industrie sur l’environnement.
>> Un recours hiérarchique auprès de Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement
Des pêcheurs et des citoyens ont introduit un recours hiérarchique auprès de Mme Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, afin qu’elle retire l’arrêté du 28 décembre 2015.
En effet, la procédure administrative pour la reconduction de cette autorisation est particulièrement illégale et a été prise dans des conditions irrégulières dans un Etat de Droit.
En donnant consigne de reconduire cette autorisation au cours d’une réunion interministérielle le 3 novembre, le Premier Ministre, Manuel Vals, a outrepassé ses pouvoirs. Il a illégalement empiété sur les compétences de la Ministre de l’Ecologie, qui est la seule autorité hiérarchique de la Préfecture dans ce dossier. Ceci n’est pas acceptable de la part du Chef du Gouvernement qui n’a pas aucune compétence, aux termes de la Constitution, pour diriger les administrations placées sous l’autorité des Ministres.
Au-delà de cette méconnaissance des pouvoirs de la Ministre de l’Ecologie, la décision du Préfet ne tient aucun compte de l’étude d’impact, pourtant mal calibrée est bien trop insuffisante, ni des textes internationaux sur la protection de l’eau.
Manifestement, la copie a été bâclée à trois jours de la fin de l’année 2015 et doit être impérativement revue par la seule autorité compétente en la matière afin d’interdire définitivement les rejets.
>> Recours au tribunal administratif
Pour maintenir la pression sur les pouvoirs publics et sur l’entreprise à l’origine de la pollution, et afin de garantir les droits de l’association, de ses membres et de la profession, pêcheurs et citoyens ont ensuite saisi le Tribunal Administratif de Marseille d’un recours contentieux dirigé contre l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 28 décembre 2015, afin qu’il soit mis fin à cette autorisation de dérogation bénéficiant à l’usine de fabrication d’alumine de la société Altéo Gardanne.
[1] http://www.histalu.org/couvs/ART-258.pdf
[2] Rapport CREOCEAN (1993), Rejets des effluents de l’usine de Gardanne dans le Canyon de Cassidaigne.
Ne laissons pas nos faibles moyens financiers limiter le mouvement citoyen pour stopper une entreprise voyou, Altéo.
Et n’oubliez pas de signer la pétition pour interdire les rejets en mer dans le Parc des Calanques